Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.

Objet

Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdites installations. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : - En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées dans le cadre d'une part ferme et au moyen de bons de commande.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée