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Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes

SdancProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

2 octobre 2019
Parution
20 novembre 2019
Date limite
12 mars 2020
Résultat publié
26 mars 2020
Correction

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
26 mars 2020CorrectionVoies et délais de recours : - un référé contractuel ne peut être introduit que dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution (article R.551-7 du CJA), - un recours en contestation de la validité du contrat ne peut être introduit que dans le délai de 2 mois suivant cette publication (CE, Ass., 4 avril 2016, Département de Tarn et Garonne, req. no358994, Publié au recueil).20-44409 (nouvel onglet)corrige 19-147339

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-147339 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 2 octobre 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-147339
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-147339 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2019
Dernière publication
26 mars 2020
Dernière correction
26 mars 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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