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Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes
SdancProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 2 octobre 2019
- Parution
- 20 novembre 2019
- Date limite
- 12 mars 2020
- Résultat publié
- 26 mars 2020
- Correction
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 26 mars 2020 | Correction | Voies et délais de recours : - un référé contractuel ne peut être introduit que dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution (article R.551-7 du CJA), - un recours en contestation de la validité du contrat ne peut être introduit que dans le délai de 2 mois suivant cette publication (CE, Ass., 4 avril 2016, Département de Tarn et Garonne, req. no358994, Publié au recueil). | 20-44409 (nouvel onglet)corrige 19-147339 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-147339 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 2 octobre 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-147339
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-147339 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2019
- Dernière publication
- 26 mars 2020
- Dernière correction
- 26 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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