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N°19v091ao - Ac-Hz - Fourrière Municipale Enlevement Et Transport Des Véhicules En Infraction - Années 2020-2023
Commune de ToulouseProcédure ouverteServices
Attribué595 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- N°19v091ao - Ac-Hz - Fourrière Municipale Enlevement Et Transport Des Véhicules En Infraction - Années 2020-2023
- Description
- La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route, des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route, des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnementLes prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de cet accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-70542 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 594 839 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-146916
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-146916 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2019
- Dernière publication
- 29 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21310555400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-146916, paru le 29 septembre 2019