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Mise en oeuvre de la Mesure d Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Departement d'Ille et VilaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2019

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Méthode

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Le besoin

Objet
Mise en oeuvre de la Mesure d Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Description
Mise en oeuvre de la mesure d accompagnement social personnalise dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le département d ille et vilaine
Durée
24 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-146899
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-146899 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2019
Dernière publication
17 octobre 2019
Dernière correction
17 octobre 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département d'Ille et Vilaine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-156626, paru le 17 octobre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)