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Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse

Collectivite de CorseProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse
Description
Prestations juridiques portant sur la représentation devant toutes les juridictions judiciaires spécialisées, autorités administratives indépendantes, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la Collectivité de Corse.La présente consultation fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur déclarant sans suite pour motif d'intérêt général la précédente procédure au titre de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution
département : Haute-Corse (2B)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-73707 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce140 000 €montant maximum prévu
Lot 212 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce70 000 €montant maximum prévu
Lot 46 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce170 000 €montant maximum prévu
Lot 513 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce240 000 €montant maximum prévu
Lot 66 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce240 000 €montant maximum prévu
Lot 73 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-146839
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-146839 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2019
Dernière publication
29 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007695800012
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-146839, paru le 29 septembre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)