Réalisation et exploitation de production photovoltaïque raccordées au réseau sur les aérodromes régionaux de Vinon et Château Arnoux Saint Auban

Objet

Réalisation et exploitation de production photovoltaïque raccordées au réseau sur les aérodromes régionaux de Vinon et Château Arnoux Saint Auban

Description

La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public.Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), du domaine public constitutive de droits réels, régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique. La durée de l'occupation sera définie à l'issue de la négociation menée avec les meilleures propositions. L'exploitation économique du domaine public est autorisée.L'occupation est soumise au paiement d'une redevance annuelle.La durée de l'exploitation de la production Pv est négociée avant attributionLes projets attendus devront proposer une production photovoltaïque adaptée aux zones et surfaces indiquées dans le cahier des charges, ou en démontrer l'impossibilité technico - économique. Les candidats ont également la possibilité de proposer sur la base de leur expérience et compétences, une production photovoltaïque sur d'autres zones et surfaces dont ils auront identifié le potentiel

Durée

396 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Énergie et services connexes, code 71314000

Prix habituel

montants de référence du code 71314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte