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Accord-Cadre relatif à la realisation de prestations necessaires à l'etablissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'etat aux etablissements d'enseignement superieur et
Agence Mutualisation Universites Ets Enseignement Sup Ou Recherche et Support à l'Enseignement Sup Ou la RechercheProcédure ouverteServices
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 avril 2020
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre relatif à la realisation de prestations necessaires à l'etablissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'etat aux etablissements d'enseignement superieur et
- Description
- Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'Etat aux EPSCP.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 12 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-69962 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-146769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-146769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2019
- Dernière publication
- 27 octobre 2019
- Dernière correction
- 27 octobre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence de mutualisation des université
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-162712, paru le 27 octobre 2019