Accueil › Appel d'offres 19-146159
numérisation des dossiers de permis de construire
Commune de NantesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- numérisation des dossiers de permis de construire
- Description
- Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années antérieures qui n’auraient pas été pris en compte lors des précédentes numérisations, à raison d’une année à numériser par an, soit une durée de marché maximale de 4 ans.Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.Les seuils de commandes HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction sont les suivants : maximum annuel de 8 333 euros H.T.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services de cartographie numérique, code 71354100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71354100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-146159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-146159 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2019
- Dernière publication
- 28 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-146159, paru le 28 septembre 2019