Comptages aériens de faune en Afrique - procédure négociée

Objet

Comptages aériens de faune en Afrique - procédure négociée

Description

L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc) entre décembre et février dans le cadre du programme RESSOURCE. Il est conclu en application des articles R2124-3 6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 14 lots.

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Code CPV

Location d'aéronefs avec équipage, code 60424100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée