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Prestations de services juridiques
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques
- Description
- Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique du Département de Seine Maritime :- assistance et conseil juridique sur des actes du Département, quelle que soit leur nature- analyse et conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,- rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département,- représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses.Ces missions s'étendent aux procédures amiables
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marchés reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-25753 (nouvel onglet)paru le 21 février 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 105 400 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 934 100 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 560 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 680 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-145792
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-145792 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2019
- Dernière publication
- 27 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-145792, paru le 27 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)