Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs

Objet

Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs

Description

La présente procédure est passée en application des dispositions du Code de la Commande régissant les concessions articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct.La délégation s'exécutera sur la commune de Commercy.Le centre nautique d'une superficie de 2 700 m2, un bassin de nage 25 m x 15 m, une tribune de 150 places, un bassin d'apprentissage et d'aquagym de 255 m2, une pataugeoire, pentagliss 4 pistes et toboggan, un espace détente et forme (hammam, sauna, bassin balnéo), vestiaires et locaux de service nécessaires à l'accueil du public et des sportifs, locaux techniques.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats de concession dépassant les seuils de procédure (malgré l'estimation de la valeur du contrat en-dessous du seuil). Elle prend en compte les critères définis à l'article R3121-2 du Code de la commande publique, à savoir, pour le cas présent : 877 146 euro(s) x 4 ans Soit : 3 508 584 euro(s)

Début prévu

1er août 2020

Lieu d'exécution

département : Meuse (55)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée