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Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
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Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
Agence Régionale de Santé (ARS)Procédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 30 janvier 2019
- Parution
- 9 février 2019
- Correction
- 28 février 2019
- Date limite
- 23 octobre 2019
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 9 février 2019 | Correction | VI.3 : au lieu de « l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous :- le prix (40%) dans le bordereau de prix;- la valeur technique (60%) sera jugée de la façon suivante :-Le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum : un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées_40%afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes : Rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur) ; Formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme ;Certificat de spécialisation le cas échéant ;Expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou annéed'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat)pour le lot 3 'droit du travail' : le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale. - une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence...) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission_40%- au choix du candidat, deux exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire_20% », lire « L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l’examen de la note méthodologique jointe à l’offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous :Le prix (30%) dans le bordereau de prix;La valeur technique (70%) sera jugée de la façon suivante :Le curriculum vitae de chaque membre de l’équipe dédiée (3 personnes maximum : un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées_30%Afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes : Rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur) ; Formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme ;Certificat de spécialisation le cas échéant ;Expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d’intervention + année d’inscription au barreau (ou année d’exercice pour, profession exercées avant celle d’avocat)Pour le lot 3 'droit du travail' : le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale. Expériences professionnelles détaillées précisant le domaine d’intervention + année d’inscription ai barreau (ou année d’exercice pour profession exercées avant celle d’avocat)_20%Une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l’exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu’il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d’un dossier, traitement d’une demande en urgence...) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l’avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission_25%Au choix du candidat, deux exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire_25% » | 19-20399 (nouvel onglet)corrige 19-14537 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-14537 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 30 janvier 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-14537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-14537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2019
- Dernière publication
- 9 février 2019
- Dernière correction
- 9 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- 13000807100123
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