délégation de service public relative à la gestion du service public de transport urbain

Objet

délégation de service public relative à la gestion du service public de transport urbain

Description

La Communauté D'Agglomération Grand Sud Caraïbe délègue à un ou plusieurs concessionnaires le soin exclusif d’assurer à ses risques et périls (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service sans compensation financière du concédant), la gestion du service public de transport urbain de voyageurs à l’intérieur du périmètre défini dans le contrat, découpé en 14 lots. La gestion du service inclut la fourniture de matériels roulants, la délivrance des titres de transport et leur encaissement, les relations avec les usagers. L'âge moyen des bus est de 10 ans maximum durant le contrat. Les bus mis en service sur les lignes structurantes c’est-à-dire les lignes dont Basse Terre est un terminus, ne devront pas avoir plus de 60 places. Sur les autres lignes, la capacité des bus est limitée entre 12 et 30 places maximum, avec une tolérance de + ou – 4 places.La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité du 17 septembre 2019 pour les lots 3, 7, 11 et 13.

Durée

108 mois

Lieu d'exécution

département : Guadeloupe (971)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis