Collecte et transport des dechets recyclables (verre, emballages menagers recyclables, journaux magazines) et mise à disposition d'un quai de transfert

Objet

Collecte et transport des dechets recyclables (verre, emballages menagers recyclables, journaux magazines) et mise à disposition d'un quai de transfert

Description

La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri. Lieu(x) d'exécution : Sur 63 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public " composite " correspondant pour les lots 1,2,3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations. La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le C.C.T.P. : Accueil et mise à disposition du quai de transfert.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour une durée totale de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis