concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future zac multisites

Objet

concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future zac multisites

Description

Le plan local d’urbanisme de la commune qui a été approuvé le 29 juin 2017, vise la création d’un minimum de 285 logements, pour atteindre environ 3 745 habitants en 2028. 3 secteurs stratégiques pour assurer le développement de la commune ont été identifiés dans le cadre d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :-le secteur " Malassis ", d’environ 8,5 ha, classé en zones UBc et AUbc ;-le secteur " Jardins du stade ", d’environ 1,5 ha, classé en zone AUc ;-le secteur " rue du Bout de là-bas ", d’environ 1,6 ha, classé en zone AUc. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du projet, il a été décidé de sa mise en œuvre dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) " MULTISITES " couvrant ces 3 secteurs. Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique.

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis