délégation service public sous forme concession services ayant pour objet financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation crématorium et jardin souvenir

Objet

délégation service public sous forme concession services ayant pour objet financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation crématorium et jardin souvenir

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :- la conception et la construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking ;- le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;- l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;- l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

15,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis