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Prestations de services juridiques
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques
- Description
- Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique du Département de Seine Maritime :- assistance et conseil juridique sur des actes du Département, quelle que soit leur nature- analyse et conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,- rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département,- représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses.Ces missions s'étendent aux procédures amiables
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions de 1 an chacune »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-52176 (nouvel onglet)paru le 16 avril 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-143710
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-143710 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2019
- Dernière publication
- 22 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-143710, paru le 22 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)