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Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var -(4 Lots)
Departement du VarProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var -(4 Lots)
- Description
- La présente consultation porte sur : Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De Sante (Sps) De Niveaux 2 & 3 Pour Les Trvx Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 euro(s) Ht et un montant maxi de 50 000 euro(s) Ht pour 1 an. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er/08/2018
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
4| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-26530 (nouvel onglet)paru le 22 février 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 000 €montant maximum prévu |
| résultat 20-26533 (nouvel onglet)paru le 22 février 2020 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 000 €montant maximum prévu |
| résultat 20-26534 (nouvel onglet)paru le 22 février 2020 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 000 €montant maximum prévu |
| résultat 20-26535 (nouvel onglet)paru le 22 février 2020 | Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15 625 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-143460
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-143460 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2019
- Dernière publication
- 22 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22830001800113
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général du Var
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-143460, paru le 22 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)