Fourniture de carte accréditives

Objet

Fourniture de carte accréditives

Description

Fourniture de carburant et de prestations annexes par cartes accréditives. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données en euro(s) HT et par périodes annuelles : Minimum : 15 000 euro(s) HT par an Maximum : 160 000 euro(s) HT par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte