Accueil › Hauts-de-Seine › Services financiers… › Appel d'offres 19-143079
Assurances risques statutaires
Commune d'AntonyProcédure ouverteServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurances risques statutaires
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-1882 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-143079
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-143079 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2019
- Dernière publication
- 22 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Antony
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-143079, paru le 22 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)