Le besoin
- Objet
- souscription de contrats d'assurances
- Description
- La consultation est ouverte aux professionnelles de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif art L321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS art R 512-1 du code des assurances
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-15 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 | aucun titulaire publié | 26 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-142011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-142011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2019
- Dernière publication
- 20 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 59382030100038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Esh les Foyers Normands
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-142011, paru le 20 septembre 2019