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AMO pour la conduite des procédures foncières pour la modernisation de la RN134 entre Bélair et Oloron Sainte-Marie

DIR AtlantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2019clos, publié le 26 septembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: AMO pour la conduite des procédures foncières pour la modernisation de la RN134 entre Bélair et Oloron Sainte-Marie
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’assistance administrative et juridique à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières dans le département des Pyrénées-Atlantiques.La mission concerne : • l’organisation et le suivi d’enquêtes parcellaires, les négociations amiables, mais aussi les procédures judiciaires pour obtenir la libération des emprises foncières pour l’opération de mise en sécurité de la RN134 entre Bélair et Oloron Sainte-Marie ; • la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique, le suivi et la gestion écologique de ces parcelles pour les opérations de mise en sécurité de la RN134 entre Bélair et Oloron Sainte-Marie et de suppression du passage à niveau no 24 sur la commune d’Herrère.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. »
Volet social ou environnemental: social

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