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19c076ao - Ac/Hl - Collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou élimination Des Déchets Toxiques Et Dangereux Générés Par Les Services - Années 2020-2022
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué75 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 19c076ao - Ac/Hl - Collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou élimination Des Déchets Toxiques Et Dangereux Générés Par Les Services - Années 2020-2022
- Description
- Cette prestation comprend:- La mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés auxbesoins,- Le remplacement d'un container plein par un container vide,- La collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,- La prise en compte par un chimiste,- Le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueurnotamment l'arrêté du 3/10/2012 modifiant l'arrêté du 20/09/2002 et l'arrêté du 10/10/2012 modifiant l'arrêté du 30/12/2002,- La fourniture d'un Bordereau de Suivi des Déchets dangereux.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour chacune des périodes et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont de 35 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse et 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-191634 (nouvel onglet)paru le 26 décembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 74 855 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90523000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-141036
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-141036 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2019
- Dernière publication
- 18 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-141036, paru le 18 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)