19m228cn - Je-Eo - Mission De Commissariat Aux Comptes Dans Le Cadre De L'Experimentation A La Certification Des Comptes Pour Toulouse Metropole (2020-2023)

Toulouse MetropoleProcédure négociéeServices

Attribué570 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 mars 2020

Date limite de réponse21 oct. 2019clos, publié le 18 septembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: 19m228cn - Je-Eo - Mission De Commissariat Aux Comptes Dans Le Cadre De L'Experimentation A La Certification Des Comptes Pour Toulouse Metropole (2020-2023)
Description: Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, " cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés "
Début prévu: 1er avril 2020
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-55011 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	570 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication