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Assurance
Commune de ForbachProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance
- Description
- Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret no 2011-1474 du 08/11/2011).Conventions de participation couvrant le risque "Prévoyance"/"Frais Santé".
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret no 2011-1474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-140248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-140248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2019
- Dernière publication
- 19 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570227500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Forbach
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-140248, paru le 19 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)