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Représentation de la Carsat LR devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (Pôle social du TGI-Cour d'Appel) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales pour les litige

Caisse Assurance Retraite et Sante au Travail LRProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2019

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Objet
Représentation de la Carsat LR devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (Pôle social du TGI-Cour d'Appel) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales pour les litige
Description
Représentation de la Carsat LR devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (Pôle social du TGI-Cour d'Appel) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales pour les litiges relevant de l'assurance retraite du régime général de la sécurité sociale.
Début prévu
1er janvier 2020

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-140130
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-140130 ↗
Première parution
16 septembre 2019
Dernière publication
16 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Carsat Languedoc Roussillon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-140130, paru le 16 septembre 2019