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négo de bail conseil juridique et pi immobiliere

Direction des Achats de l'EtatProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
négo de bail conseil juridique et pi immobiliere
Description
L'accord-cadre a pour objet : - l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'Etat et de certains établissements publics de l'Etat, - la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'Etat et de certains établissements publics de l'Etat, - la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'Etat et de certains établissements publics de l'Etat, - des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'Etat ; Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Identité

Code CPV
Services immobiliers, code 70000000
Prix habituel
montants de référence du code 70000000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-13995
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-13995 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 janvier 2019
Dernière publication
30 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002220500012
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-13995, paru le 30 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)