Accueil › Appel d'offres 19-139138
mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe)
Ville de DunkerqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe)
- Description
- La présente consultation a pour objet : une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale. Cette mission doit permettre de recueillir les données nécessaires pour établir le recouvrement de la taxe auprès des commerçants pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la ville de Dunkerque et de ses communes associées.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte et de collation de données, code 72314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 221 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-139138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-139138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2019
- Dernière publication
- 15 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-139138, paru le 15 septembre 2019