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Services d'assurances
Commune de Saint Etienne du RouvrayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurances
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.L'opération est composée de 2 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des prestations statutaires
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-138561
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-138561 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2019
- Dernière publication
- 14 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760575700012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-138561, paru le 14 septembre 2019