Le besoin
- Description
- La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la Collectivité, confie au Titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil sur Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune, Sainte Agnes, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes :-Réaliser les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ;-Réaliser les contrôles diagnostic et les contrôles périodiques des installations existantes ;-Réaliser les contrôles lors des ventes ;-Mettre en œuvre des actions de communication à destination des abonnés ;-Tenir à jour la base de données des installations d’assainissement non collectif du périmètre.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-192781 (nouvel onglet)paru le 1er janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 393 602 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 375 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-138118
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-138118 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 septembre 2019
- Dernière publication
- 13 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. de la Riviera Française
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-138118, paru le 13 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)