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Assurances garantissant les risques statutaires des agents de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu

Commune de Saint-Philbert-De-Grand-LieuProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assurances garantissant les risques statutaires des agents de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le contrat est d'une durée d'une année, reconductible 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de quatre mois. »
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-137957
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-137957 ↗
Première parution
13 septembre 2019
Dernière publication
13 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-137957, paru le 13 septembre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)