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la présente consultation concerne la passation du lot no 8 'Miroiterie' du marché de travaux pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de creteil-habitat-semic.

Créteil-Habitat-SEMICProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponse13 nov. 2019clos, publié le 17 octobre 2019

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Le besoin

Objet: la présente consultation concerne la passation du lot no 8 'Miroiterie' du marché de travaux pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de creteil-habitat-semic.
Description: La présente consultation concerne la passation de marches de travaux en corps d'état séparés pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de CRETEIL-HABITAT-SEMIC. 8 lots ayant déjà été attribués, la présente consultation ne concerne que le lot no 8 'Miroiterie' qui a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 11 septembre 2019. Elle est passée sous la forme de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-1.2° a et b, R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-5 et R2162-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est à bons de commande conformément aux disposition des article R2162-13 et R2162-14 du décret2018-1075 du 3 décembre 2018.

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