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Accord-cadre relatif au service adpaté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires
Conseil Général de l'EureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif au service adpaté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'accord cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de vingt quatre (24) mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 63712000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-13709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-13709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2019
- Dernière publication
- 27 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-13709, paru le 27 janvier 2019