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Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville.

Commune de RomainvilleProcédure ouverteFournitures

Attribué431 k€prix ou maximum HT, à Dietrich Carebus SAS, le 8 avril 2019
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Chronologie

27 janvier 2019
Parution
13 février 2019
Correction
21 février 2019
Correction
13 mars 2019
Date limite
21 avril 2019
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
13 février 2019CorrectionII.2.6 : au lieu de « Néant », lire « Valeur hors TVA : 420000 euros » II.2.5 : au lieu de « Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. », lire « Prix : 50 Valeur technique de l'offre : 30 Performance environnementale : 20 » II.2.1 : au lieu de « Néant », lire « Fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville. » II.2.10 : au lieu de « Des variantes seront prises en considération : oui. », lire « Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère de prestations supplémentaires indiquée dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. » III.1.1 : au lieu de « Néant », lire « Liste et description succincte des conditions : En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire :Formulaire DC1 ou lettre de candidature ;Déclaration sur l'honneur :Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Nota : Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).Redressement judiciaire :Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;Extrait Kbis.RIB. » III.1.2 : au lieu de « Néant », lire « Liste et description succincte des critères de sélection : En application de l’article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire :Déclaration de chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service similaires :Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché ;Liste des moyens techniques :Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. » III.2.2 : au lieu de « Néant », lire « Aucune retenue de garantie ne sera effectuée - Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l’article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l’acte d’engagement. L’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance et le délai de paiement de l’avance.Le taux de l’avance est fixé à 5 %. » IV.2.6 : au lieu de « Néant », lire « Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). » VI.3 Informations complémentaires : au lieu de « Néant », lire « Paiement sur fonds propres et sur subventions sous 30 jours. » VI.4.3 : au lieu de « Néant », lire « Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no398445, 30 juin 2017. » VI.4.4 : au lieu de « Néant », lire « Direction de la commande publique, Place de la Laïcité, F - 93230 Romainville, adresse internet : https://www.ville-romainville.fr »19-22039 (nouvel onglet)corrige 19-13685
21 février 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 13 mars 2019. IV.2 : au lieu de « IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/02/2019 à 12 h 00 », lire « IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/03/2019 à 12 h 00 » II.2 : au lieu de « II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 6 », lire « II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12 »19-26575 (nouvel onglet)corrige 19-13685

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-13685 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 janvier 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-13685
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-13685 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 janvier 2019
Dernière publication
21 février 2019
Dernière correction
21 février 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Romainville
Acheteur
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