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La mission a pour objet la réalisation de toutes les procédures réglementaires par la production d'un nouveau dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau articl
Communaute de Communes des LogesProcédure adaptéeServices
Attribué42 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La mission a pour objet la réalisation de toutes les procédures réglementaires par la production d'un nouveau dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau articl
- Description
- La mission a pour objet la réalisation de toutes les procédures réglementaires par la production d'un nouveau dossier d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau article R 2014-1 du code de l'environnement
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-169840 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 42 250 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-136799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-136799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2019
- Dernière publication
- 9 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-136799, paru le 9 septembre 2019