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Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.

CPAM du RhôneProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage électronique légal ( répondant à la norme NF Z42-013 ou ISO 14 641-1) des courriers physiques recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. »
Lieu d'exécution
département : Rhône (69)

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Identité

Code CPV
Services de gestion de documents, code 72512000
Prix habituel
montants de référence du code 72512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-136665
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-136665 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 septembre 2019
Dernière publication
11 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-136665, paru le 11 septembre 2019