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Le marché a déjà fait l'objet d'une consultation par avis N°343068 (du 01/08/2019) annulé par avis N°3440141 (du 05/09/2019) pour irrégularité procédurale. Une nouvelle consultation est donc

Melun Val de Seine AmenagementProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 9 septembre 2019

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Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Le marché a déjà fait l'objet d'une consultation par avis N°343068 (du 01/08/2019) annulé par avis N°3440141 (du 05/09/2019) pour irrégularité procédurale. Une nouvelle consultation est donc
Description
Le marché a déjà fait l'objet d'une consultation par avis N°343068 (du 01/08/2019) annulé par avis N°3440141 (du 05/09/2019) pour irrégularité procédurale. Une nouvelle consultation est donc lancée par le présent avis.Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT d'une durée de 6 (six) ans est arrivé à échéance avec l'assemblée générale ayant statué sur la clôture des comptes de l'exercice 2018 au 21 juin 2019.Dans le cadre du code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes telle que définie par le code de commerce. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé " accord-cadre ".
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
Dammarie les lys, 77190 · département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-136379
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-136379 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 septembre 2019
Dernière publication
9 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Melun Val de Seine Aménagement
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-136379, paru le 9 septembre 2019