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Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Haut-Bugey

Haut-Bugey AgglomérationProcédure ouverteServices

Attribué149 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Aid Observatoire SARL Commercite, le 17 mars 2020
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Haut-Bugey
Description
L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1er janvier 2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en " zone blanche ", il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs : - renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en oeuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble ; - renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-43014 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, Aid Observatoire SARL Commercite (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée17 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce148 990 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études de marchés, code 79310000
Prix habituel
montants de référence du code 79310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-136330
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-136330 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 septembre 2019
Dernière publication
11 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-136330, paru le 11 septembre 2019