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Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant la responsabilité civile

Centre Hospitalier General de SalonProcédure ouverteServices

Attribué246 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant la responsabilité civile
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.- optionsLes candidats devront se positionner sur deux options (option Gc 1 indemnités contractuelles / option Gc 2 protection juridique) dans le cadre du présent marché.- variantesEn application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.Les candidats devront se positionner sur une variante obligatoire dans le cadre du marché : " variante avec franchise de 5 000 euro(s) en corporel "
Début prévu
1er janvier 2020
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-172813 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce246 463 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-136213
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-136213 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 septembre 2019
Dernière publication
11 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26130020600016
Nom publié sur cet appel d'offres
APHM pour le compte du CH SALON
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-136213, paru le 11 septembre 2019