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Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant la responsabilité civile
Centre Hospitalier General de SalonProcédure ouverteServices
Attribué246 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant la responsabilité civile
- Description
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.- optionsLes candidats devront se positionner sur deux options (option Gc 1 indemnités contractuelles / option Gc 2 protection juridique) dans le cadre du présent marché.- variantesEn application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.Les candidats devront se positionner sur une variante obligatoire dans le cadre du marché : " variante avec franchise de 5 000 euro(s) en corporel "
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-172813 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 246 463 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-136213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-136213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2019
- Dernière publication
- 11 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26130020600016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- APHM pour le compte du CH SALON
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-136213, paru le 11 septembre 2019