Conception et livraison de repas en liaison froide pour deux EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing

Objet

Conception et livraison de repas en liaison froide pour deux EHPAD du Centre Hospitalier de Tourcoing

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 17/12/2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date limite de réception des offres fixée à l'issue de chaque tour de négociation le cas échéant.

Accord-cadre

oui

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Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée