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Prestations de services d'assurances et de services associés pour les véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211-1 du Code des assurances
Inst Nal Etudes Sup Agronomiques MontpProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances et de services associés pour les véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211-1 du Code des assurances
- Description
- La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations de services d'assurances et de services associés pour l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211-1 du Code des assurances. La garantie doit concerner les véhicules dont le Pouvoir Adjudicateur est propriétaire, dont il a la garde, ou l'usage direct ou indirect.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-135643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-135643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 septembre 2019
- Dernière publication
- 6 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-135643, paru le 6 septembre 2019