Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de m2a Habitat

Objet

Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de m2a Habitat

Description

L'accord-cadre porte sur : Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d’évacuation collectifs sur le patrimoine de m2A HabitatL'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 j/7, 24h/24h dans un délai maximal de 2h à compter de la demande en cas d'urgence.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 euro HT et un maximum de 125 000 euro HT pour chaque période de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte