Conseil juridique et financier à la DGEC pour les projets éoliens en mer

Attribué2,0 M€montant maximum HT, à Orrick Herrington et Sutcliffe ( Europe), le 29 avril 2020

Date limite de réponse7 oct. 2019clos, publié le 8 septembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Conseil juridique et financier à la DGEC pour les projets éoliens en mer
Description: Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe. Il est à noter que ce projet peut encore être amené à être modifié avant approbation par décret. Il concerne notamment : - L'appui pour la préparation et la conduite des procédures de mise en concurrence par dialogue concurrentiel, lancées durant le présent marché - L'appui pour la rédaction des contrats et conventions à conclure avec les lauréats des procédures de mise en concurrence, en particulier au regard de l'allocation des risques financiers entre l'État, le lauréat et le gestionnaire de réseau public de transport d'électricité - L'appui pour le suivi juridique de tous les projets éoliens en mer en cours de développement ou d'opération
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Ce marché est passé pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour 24 mois. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-114521 (nouvel onglet)paru le 20 septembre 2020	Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d’offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019 – 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur	Orrick Herrington et Sutcliffe ( Europe)	29 avril 2020	2,0 M€montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	29 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	671 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication