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Assurance Décès - Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie - Incapacité Temporaire de Travail
Caisse des Depots et ConsignationsProcédure ouverteServices
Attribué156 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Décès - Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie - Incapacité Temporaire de Travail
- Description
- La présente consultation a pour objet des services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie au de sens de la Sécurité Sociale et d'Incapacité Temporaire de Travail (Itt)pour les besoins de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que des prestations associées.Le contrat d'assurance relève des branches : 1. Accident, 2. Maladie, et 20. Vie-Décès mentionnées à l'article R.321-1 du code des assurances
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2020.A l'expiration d'une durée de deux ans, le contrat peut être reconduit une seule fois pour une nouvelle période de deux sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-186828 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 156 101 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 348 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-135455
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-135455 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2019
- Dernière publication
- 8 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18002002600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse des Depots
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-135455, paru le 8 septembre 2019