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convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé
Communauté Urbaine Caen la merProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté Urbaine Caen la Mer (Coordonnateur du groupement de commandes) Commune de Caen CCAS de la Ville de Caen et le SYVEDAC.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2026. »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-134718
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-134718 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2019
- Dernière publication
- 26 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-134718, paru le 26 septembre 2019