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Prestations D'études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux Usées
Communaute d'Agglomeration la RochelleProcédure ouverteServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations D'études D'Infrastructures Et Environnementales En Lien Avec L'Assainissement Des Eaux Usées
- Description
- Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées.Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité?) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord cadre ne s'appliquera pas.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-180138 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-134655
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-134655 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2019
- Dernière publication
- 7 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170043400020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cda la Rochelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-134655, paru le 7 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)