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Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
Commune d'AnnecyProcédure ouverteFournitures
Attribué2 marchésà Sas Toussac, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2° du Code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants :Lot 01 : Sacs pour la propreté urbaine : 25 000,00 euro(s) Ht minimum - 90 000,00 euro(s) Ht maximumLot 02 : Sacs à déjections canines : 6 000,00 euro(s) Ht minimum - 50 000,00 euro(s) Ht maximumLes montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2020) jusqu'au 31 décembre 2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour les périodes suivantes : du 01.01.2021 au 31.12.2021, du 01.01.2022 au 31.12.2022, du 01.01.2023 au 31.12.2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-17713 (nouvel onglet)paru le 6 février 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Sas Toussac (taille déclarée : pas une PME) | 3 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000
- Prix habituel
- montants de référence du code 19640000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-134410
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-134410 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 septembre 2019
- Dernière publication
- 6 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006340200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Annecy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-134410, paru le 6 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)