Fourniture et mise en oeuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaireoyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Objet

Fourniture et mise en oeuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaireoyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Description

Une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre budgétaire. En effet, suite à l'analyse des offres, les crédits alloués à cette opération ne permettaient pas de financer les prestations. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 65 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Coulis de ciment, code 44831400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44800000 (Peintures, vernis et mastics)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis