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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte
Communaute de Communes du SudProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 7 avril 2020
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte
- Description
- La Communauté de Communes a décidé de disposer d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de ses status.Elle souhaite ainsi retenir un prestataire capable d'appréhender au mieux le contexte intercommunal pour mener à bien l'élaboration de son PLUI-H.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-105719 (nouvel onglet)paru le 28 août 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-132710
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-132710 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2019
- Dernière publication
- 4 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006047300010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-132710, paru le 4 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)