Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

Objet

Service de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

Description

Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d?un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination ou sur le transfert du groupe. La notion de transfert est définie à l?article 1er du CCAP. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le transporteur met à disposition un ou des car(s) avec chauffeur(s). Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Les prestations portent sur le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination. Sur demande du pouvoir adjudicateur, les cars pourront être immobilisés sur le lieu de déplacement jusqu'au retour vers Enghien-les-Bains.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable par voie expresse trois fois maximum pour une période identique. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autocars, code 34121500

Prix habituel

montants de référence du code 34121500

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis